Ce document est envoyé par mail à l’ensemble de nos adhérents.
Les informations contenues peuvent avoir changé avec l’évolution des textes et de la réglementation en vigueur.

L'Actu en bref du 19 juin 2019

  • Faire sa demande de remboursement partiel TIC/TICGN
  • Facturation : deux nouvelles mentions obligatoires
  • Pays de la Loire : 2nd PCAE élevage ouvert du 3 juin au 30 août

L'Actu en bref du 7 mai 2019

  • Calendrier des déclarations de revenus et notice d’aide à la déclaration

L'Actu en bref du 3 avril 2019
Spécial loi de finances

  • Fiscalité des personnes : impôt sur le revenu, prélèvement à la source …
  • Bénéfices agricoles : déduction pour épargne de précaution, mécanisme optionnel de blocage de la valeur des stocks, abattement JA  ….
  • Droit d’enregistrement : transmission de bien ruraux, dispositif Dutreil …

L'Actu en bref du 13 mars 2019

  • Deux-Sèvres : faire sa demande indemnisation sécheresse avant le 1er avril 2019
  • ICHN Vendée : zonage moditifé
  • PAC 2019 : campagne DPB
  • Délivrance gratuite des KBIS

L'Actu en bref du 18 Février 2019

  • Assemblée générale Altéaconseil
  • Formation adhérents en mars 2019
  • Aides PAC 2019 : transfert de DPB
  • Directive nitrates : reliquat sortie hiver, c’est le bon moment

L'Actu en bref du 12 novembre 2018

  • Pays de loire : les nouvelles regles du 6eme programme directive nitrates
  • Activites exterieures et conformite de l’agrement des gaec
  • Demander le remboursement de la taxe interieur de consommation TIC/TICGN
  • Indice des fermages en viticulture et saliculture 2018

L'Actu en bref du 10 octobre 2018

  • Aides pac : acompte de 70 % , a partir du 15 octobre
  • Aides couplees animales, paiement redistributif, ja : les montants 2018 sont fixes
  • Reunions prelevement a la source pour les employeurs
  • Reforme de la fiscalite agricole
  • Pays de loire : appel a projets « renovation filiere volailles de chair standard »

L'Actu en bref du 27 février 2019

  • Rappel : formations adhérents
  • Directive nitrates en Pays de Loire : télédéclaration à faire avant le 15 mai 2019
  • PAC : le montant des aides couplées végétales est fixé

L'Actu en bref du 14 décembre 2018

  • Aides pac : mise à jour du calendrier
  • PAC : certains montants d’aide revalorisés
  • ICHN : des précisions pour les agriculteurs qui sortent du zonage
  • Prélèvement à la source : obligation employeur
  • AGIRC-ARRCO : fusion du régime

L'Actu en bref du 21 janvier 2019

  • Aides animales 2019 : dépôt obligatoirement par internet
  • Mail frauduleux usurpant la DGFIP
  • Infos sociales : ce qui change au 1er janvier 2019